L'Évaluation indépendante du développement a réalisé une évaluation d'impact du Projet d'appui à la modernisation des finances publiques (PAM-FP) en République démocratique du Congo (RDC), financé par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD ou " la Banque "). Ce projet a été approuvé en 2012 pour un montant total de 10 millions d'UC (15millions d'USD) du Fonds africain de développement et s'est achevé en 2017.
L'évaluation visait à fournir au Conseil d'administration et à la Direction de la Banque des estimations crédibles de l'impact de l'appui institutionnel sur la gestion des finances publiques et la mobilisation des ressources, des leçons utiles et des domaines potentiels d'amélioration, afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre de nouveaux projets dans le cadre de la Stratégie du Groupe de la Banque pour la gouvernance économique en Afrique (2021-2025), telle qu'approuvée par le Conseil en février 2021.
S'agissant d'une évaluation d'impact, elle a appliqué des méthodes contrefactuelles pour estimer les effets causaux du projet. Plus précisément, elle a comparé un groupe de 2 669 bénéficiaires des 5 provinces couvertes par le projet (le groupe traité) avec un groupe similaire de 2 331 acteurs de 8 provinces non couvertes par le projet (le groupe de contrôle) immédiatement après l'achèvement du projet. L'évaluation a notamment montré que le PAM-FP a permis d'augmenter la mobilisation des ressources domestiques dans les provinces bénéficiaires, de 10% par an en moyenne. Il a également augmenté l'efficacité des dépenses publiques, avec les agents économiques des provinces traitées déclarant avoir un meilleur accès aux services d'élimination des déchets, à de bonnes routes, au raccordement à l'électricité et à l'eau potable que ceux des provinces non traitées. Le projet a également amélioré les conditions de travail des agents et fonctionnaires de l'administration fiscale dans les provinces traitées. L'évaluation a également montré que les usagers ont un sentiment d'injustice moins fort et sont moins susceptibles d'être confrontés à la corruption dans l'administration fiscale dans les provinces traitées que dans les provinces non traitées. La durabilité du projet est un sujet de préoccupation, car il n'existe pas de mécanismes financiers pour assurer sa durabilité institutionnelle et technique, et les bâtiments, matériaux et équipements fournis se dégraderont avec le temps.
Les principaux enseignements tirés de l'évaluation sont les suivants : (i) l'appui institutionnel à la modernisation des finances publiques contribue à l'amélioration de la mobilisation des ressources nationales ; (ii) une stratégie de gestion des ressources humaines correctement formées est essentielle à la durabilité des résultats des projets d'appui institutionnel ; (iii) l'absence d'un mécanisme de maintenance des équipements compromet la durabilité des infrastructures, des équipements de transport et des systèmes informatiques ; et (iv) la coordination des donateurs améliore le soutien aux pays.
Les recommandations formulées sont les suivantes : renforcer les projets d'appui institutionnel dans le secteur de la gouvernance afin d'assurer la durabilité à long terme des résultats ; améliorer la gestion axée sur les résultats de développement afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des résultats ; et renforcer le dialogue politique en cours avec d'autres partenaires techniques et financiers sur les questions de gouvernance, notamment sur l'harmonisation des interventions de la Banque et de celles des autres donateurs dans le secteur.
Chef de projet : Eric Kéré, Chargé supérieur d’évaluation